Arrêté du 27 janvier 2005 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement) <BR>

J.O. 33 du 9 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)

NOR : PRMX0508074A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 2005, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement) est fixée au 21 avril 2005.